Vous avez la possibilité de réduire votre pression fiscale!

Vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à d’importantes réductions d’impôt liées au dispositif de la loi Pinel (jusqu’à 6000€ par an).

Le dispositif Pinel permet, sous certaines conditions, de bénéficier des avantages suivants :

• Possibilité de défiscaliser jusqu’à 21% du montant de votre investissement (dans la limite de 63 000€) pour l’achat d’un bien immobilier neuf livré avant le 31 décembre 2022 pour une défiscalisation optimale*. Les taux de réduction de l’avantage fiscal vont changer à compter du 1er janvier 2023 et le dispositif de la loi Pinel prendra fin le 31 décembre 2024.

• Se constituer un patrimoine immobilier

• Percevoir un complément de revenus à la fin de la période d’engagement (en revendant ou en continuant à louer l’appartement acquis)

• Préparer et anticiper sa retraite

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Ce qu’il faut retenir :

Réduction d’impôts jusqu’à 63000 € sur 12 ans

Location possible à un ascendant ou descendant

Vous vous construisez un patrimoine

Vous obtenez des revenus complémentaires

Les conditions à respecter :

Pour bénéficier des avantages du dispositif, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Acheter un logement neuf éligible au dispositif avant le 31 décembre 2024

• Respecter la limite d’investissement de deux logements par an (dans la limite d’un investissement total de 300 000 € par an et d’un plafond de 5 500 €/m²).

• Maintenir la mise en location pendant une période de 6, 9 ou 12 ans.

• Respecter le plafond de loyer de la zone où se trouve le logement.

• Respecter les plafonds de ressources du ou des locataires.

• Si le locataire est l’un de vos ascendants ou descendants, vous assurer qu’il n’entre pas dans votre foyer fiscal.

• Respecter le plafonnement global des avantages fiscaux de 10 000€/an.

Les conditions de votre engagement de location :

Pendant la durée de votre engagement de location (6, 9 ou 12 ans), le logement doit :

• Être loué nu (non meublé).

• De manière continue : la location doit intervenir dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
  L’administration fiscale tolère une vacance locative, dans la limite de 12 mois.

• Être destiné à la résidence principale du locataire.

• Être loué à des personnes respectant des plafonds de ressources du logement intermédiaire.

• Être loué dans le respect de plafonds de loyers du logement intermédiaire.

• Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur.

La réduction d’impôts peut également être remise en cause si vous occupez ou si vous vendez le bien pendant votre période d’engagement de location.

Enfin, la réduction d’impôts entre dans le plafonnement des niches fiscales (10 000 €/an/foyer fiscal).

D’autres conditions peuvent s’appliquer, merci de contacter l’un de nos conseillers pour une étude personnalisée.

Les zones loi Pinel définies par le gouvernement sont les suivantes :

Zone A bis
Paris et 29 communes de la petite couronne parisienne.

Zone A
Agglomérations de l’Île-de-France ainsi que la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le genevois français (partie française de l’agglomération de Genève).

Zone B1
Agglomérations de + de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes considérées comme chères telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent (loi pinel Outre Mer).